Les conditions générales de ventes

Article 1 : Champ d'application

Toute vente contractée par voie électronique auprès de notre société sur le site www.detoujours.com est soumise aux présentes conditions générales de vente.
Elles sont consultables en français. Elles sont imprimables en suivant les instructions sur le navigateur Internet du client. 

Pour toute information complémentaire, le client peut contacter le service Relation client par e-mail à : contact@detoujours.com

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre la Société DE TOUJOURS, Société par actions simplifiée au capital de 23 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille, sous le numéro 791  579 659 (ci-après «DE TOUJOURS») et les clients souhaitant effectuer un achat sur le site Internet www. detoujours.com (ci-après « le client »).

DE TOUJOURS propose exclusivement des articles de marque aux designs originels, devenus culte, mis au point par des fabricants historiques spécialisés. Ces produits proviennent directement des producteurs et revendeurs autorisés.

DE TOUJOURS respecte ainsi les principes de protection et de défense des consommateurs édictés par le Code Professionnel de la Vente à Distance.

DE TOUJOURS se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions en vigueur au jour de la commande.

Le site www.detoujours.com est réservé aux consommateurs. L'achat de produit(s) par un professionnel en vue de la revente est interdit. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre la Société DE TOUJOURS et ses Clients.

Article 2 : Mentions légales

DE TOUJOURS est édité et diffusé par la SAS DE TOUJOURS  au capital de 23 000 €
Siège social : 12 avenue Jean Roque 13190 Allauch

Immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 791 579 659
N° TVA intra-communautaire : FR24791579659

Directeur de la publication : Isabelle Crampes

DE TOUJOURS est une marque déposée auprès de l'INPI. L'intégralité du site est la propriété exclusive de la société SAS DE TOUJOURS. Aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de DE TOUJOURS. Malgré tous les soins d'usage apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s'être glissées dans les informations et/ou documents présentés. DE TOUJOURS ne peut néanmoins garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site et la responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en aucune circonstance en cas d'éventuelles erreurs. Si vous en constatez, merci de le signaler par courrier électronique à : contact@detoujours.com afin que nous procédions aux rectifications correspondantes. La société SAS DE TOUJOURS se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du site.

Les photos du site DE TOUJOURS sont la propriété exclusive de DE TOUJOURS, elles ne peuvent être utilisées sans son autorisation écrite préalable.

Article 3 : Informations consommateurs

Conformément aux articles L 111-1 et L 113-3 du code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix de nos produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le site www.detoujours.com

En outre, le client reçoit les informations prévues aux articles L 121-18 et L 121-19 du code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment par les présentes conditions générales de vente dont il déclare avoir pris connaissance avant la validation de sa commande et auxquelles il a accès depuis le site www.detoujours.com et par renvoi dans les e-mails de confirmation et d'expédition de sa commande qui lui sont adressés.

Les photos des articles en vente sur le site www.detoujours.com n'ont aucune valeur contractuelle et sont susceptibles de varier légèrement par rapport aux articles eux-mêmes.

Article 4 : Prix et conditions de validité

Les prix des produits vendus sur le site www.detoujours.com sont indiqués par article et référence et s'entendent toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison.
Au moment de la validation de la commande, le prix à payer par le client s'entend du prix tout compris, soit la somme du prix TTC des articles qui composent la commande augmentée des frais de livraison. Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au site demeurent à la charge du client.

Les conditions de durée de validité de nos offres de produits et de prix sont déterminées par l'actualisation du site à la sortie de nos collections ou de nos promotions et demeurent applicables tant qu'elles restent accessibles de notre fait.

Les produits en vente sur le site www.detoujours.com sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Si un ou plusieurs articles commandés ne sont plus disponibles, le client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais. Le client aura alors le choix entre conserver le reste de sa commande ou l'annuler en totalité. Si la carte bancaire du client a été débitée, le remboursement de la somme concernée s'effectuera par crédit sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement au plus tard dans les 30 jours.

Article 5 : LA COMMANDE

Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement.

DE TOUJOURS s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles et en cas d'indisponibilité à en informer le client par tout moyen à sa convenance ; le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

DE TOUJOURS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Etape de conclusion de la vente

1- Se connecter à l'adresse www.detoujours.com
2- Sélectionner le(s) article(s) souhaité(s)
3- Ouvrir un compte client ou vous connecter à votre compte client en renseignant les champs demandés
4- Vérifier les éléments de votre commande, identifiez et corrigez les erreurs éventuellement commises lors de la saisie.
5- Valider la commande, le prix total et le prix tout compris, en cliquant sur le bouton de validation de votre commande pour payer
6- Suivre les instructions de paiement, soit du serveur monétique de notre partenaire PAYPAL pour régler votre commande.
Votre compte bancaire est débité du prix tout compris incluant le prix total des articles expédiés et les frais de livraison.
7- Un accusé de réception valant confirmation de votre commande vous est envoyé par email par l’expéditeur DE TOUJOURS
8- Une confirmation d'expédition de votre commande vous est envoyée par email par l’expéditeur DE TOUJOURS
9- Votre commande vous est livrée selon les conditions de l’article 8 à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande.

Lors de l'établissement du formulaire d'ouverture de compte, de la communication de ses données personnelles, de son numéro de carte bancaire et des données confidentielles qui s'y rapportent et de la validation de commande le client s'oblige au respect des présentes conditions contractuelles en application de l'article 1316-1 du code civil.

DE TOUJOURS pourra refuser d'honorer toute commande qui présenterait un caractère anormal ou abusif.

Article 6 : PAIEMENT SÉCURISÉ

Le règlement des achats du client s'effectue par carte de paiement, chèque ou virements.

Conformément aux dispositions de l'article L 132-2 du code monétaire et financier l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant son numéro de carte bancaire et les informations susmentionnées, le client autorise la société DE TOUJOURS – PAYPAL  à débiter sa carte de crédit du montant total TTC de sa commande (frais de livraison inclus).

A cette fin le client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique dans un environnement sécurisé sur le site de notre partenaire de paiement société générale, le numéro à seize chiffres et la date d'expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire.

PAYPAL est seul, à travers son espace sécurisé, à avoir connaissance des informations bancaires du client. Ces informations ne transitent en aucune manière sur le site www.detoujours.com

Il est rappelé que le client dispose d'un délai de 70 jours pouvant aller jusqu'à 120 jours selon les banques pour faire opposition à une utilisation de sa carte bancaire, en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse en application de l'article L 132-6 du code monétaire et financier.
Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, le débit de sommes dues par le client s'avèrerait impossible, la vente effectuée serait immédiatement résolue de plein droit et le processus d'achat par voie électronique annulé.

Article 7 : Expédition et livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client.
Le client est responsable à tout moment des informations le concernant qu’il renseigne sur le site (nom, prénom, adresse postale et électronique notamment). La société DE TOUJOURS ne peut être tenue responsable d’un défaut ou d’un retard d’acheminement du produit dû à une erreur du client lors du renseignement de ces informations.

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Les livraisons proposées sur le site www.detoujours.com sont assurées par Colissimo pour la France métropolitaine, les DOM-TOM et l’étranger.

La Société DE TOUJOURS ne saurait être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait, ou pour cause de force majeure.

Le client peut demander à ce que les articles commandés lui soient livrés à son domicile, à son bureau, chez une tierce personne, sur son lieu de vacances, etc. Il dispose également de la faculté de faire livrer les articles à l'une des personnes physiques de son choix.

En cas d'absence lors d'une livraison Colissimo à l'adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé par le transporteur : le client peut alors retirer son colis auprès du bureau de Poste muni d'une pièce d'identité dans les 15 jours suivant la date du dépôt de cet avis. Passé ce délai, le colis sera renvoyé à la société DE TOUJOURS. Le Service Client DE TOUJOURS prendra alors contact avec le client pour une éventuelle réexpédition ou, sans réponse du client, à un remboursement de la commande.

Lorsqu'un colis quitte l’espace de stockage de la société DE TOUJOURS pour être acheminé à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande, ce dernier est informé par email de la part du site www.detoujours.com d’une confirmation d'expédition sur laquelle est indiqué le numéro de suivi de son colis.

Le client peut suivre l'état d'avancement du traitement de sa commande dans son espace personnel sécurisé votre compte accessible sur le site www.detoujours.com ou en se rendant, muni de son numéro de suivi de colis, sur le site internet mis à disposition par Colissimo http://www.coliposte.net

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur, matérialisé par le suivi de livraison proposé sur le site internet de Colissimo.
Si 5 jours ouvrés après l'expédition du colis, le client n'a pas de nouvelle de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison.

En toute hypothèse, la livraison de nos produits dans les délais ne peut intervenir que si nos acheteurs sont à jour de leurs obligations à notre endroit.

Il appartient au client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables, non compris les jours fériés, suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à la société DE TOUJOURS. Le défaut de réclamation dans lesdits délais éteindra toute action contre le transporteur conformément aux dispositions de l'article L 133-3 du code de commerce.

Le client doit s'assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l'hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client devra en informer par e-mail le Service Client de DE TOUJOURS et retourner les articles à l'adresse et dans les conditions prévues à l'article 8.

Article 8 : Politique de retour

Conformément aux articles L 121-20 et suivants du code de la consommation, le client bénéficie d'un délai de réflexion de quatorze jours francs à compter de la livraison pour revenir sur sa décision et retourner l'article commandé sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour qui resteront à sa charge.
Dans tous les cas, les articles devront être retournés dans leur emballage d'origine, complets, étiquetés, neufs, non portés, non lavés et accompagnés du numéro de commande, à l'adresse suivante :

DE TOUJOURS - Retours commandes 
Chez Mistral Services
Parc valentine, Vallée Verte
41 chemin vicinal de la Millière
13011 Marseille

Les articles retournés qui ne répondent pas aux conditions listées ci-dessus (retour dans leur emballage d'origine, complets, étiquetés, neufs, non portés, non lavés ci-dessus) ou qui sont abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés.

Les frais et risques de retour sont toujours à la charge du client. Le client est donc fortement incité à renvoyer le colis par tout moyen qui apporte la preuve de son envoi et lui donnant date certaine (recommandé avec avis de réception, colissimo suivi, etc.) ou avec l’étiquette retour fournie par DE TOUJOURS.

Une fois les marchandises reçues, contrôlées, et acceptées par nos services, le remboursement des articles retournés au prix facturé s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception, par la société DE TOUJOURS, des articles retournés.

Pour toute autre information, réclamation ou question relative aux conditions de vente par correspondance éditées par la société DE TOUJOURS ou aux articles eux-mêmes, les clients devront s'adresser au Service Client de DE TOUJOURS à l'adresse suivante : contact@detoujours.com en rappelant le numéro et la date de la commande.

Article 9 : Garantie et responsabilité

La responsabilité de la société DE TOUJOURS ne saurait être engagée :
- en cas de manquement à des obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure ;
- en cas de différences non substantielles entre les photos, textes et illustrations des articles sur notre site et les articles commandés.

Tous les Produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue aux Articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés des Articles 1641 et suivants du Code civil, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.
Article L211-4 du Code de la consommation 
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 du Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1 du Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
La responsabilité de DE TOUJOURS  ne saurait être engagée à raison des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, tels que la rupture du service ou la présence de virus informatiques.

Article 10 : Informatique et libertés

Les informations collectées par la Société DE TOUJOURS lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société DE TOUJOURS intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.

faire supprimer les informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, en en faisant la demande par écrit à la société DE TOUJOURS.

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leurs comptes sur Internet, les clients seront susceptibles de choisir s'ils souhaitent recevoir des offres de la marque DE TOUJOURS.
Si un client ne souhaite plus recevoir ces offres, il pourra à tout moment en faire la demande en se rendant sur la page de son compte ou en cliquant sur le lien de désinscription en pied de newsletter.

Article 11 : Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit l’adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

Article 12 : Droit de propriété intellectuelle

La marque DE TOUJOURS les illustrations, les logos et slogans, les dessins et modèles figurant sur le site sont et demeureront la propriété exclusive de la société DE TOUJOURS. Toute reproduction totale ou partielle, sans accord exprès et préalable de la société DE TOUJOURS, est strictement interdite en application des articles L 335-2 et L 335-3 du code de la propriété intellectuelle et constitue une contrefaçon et un délit.